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Vérification d'authenticité des contrats

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Vérifier un contrat signé électroniquement

Scannez le QR Code de votre convention ou saisissez la référence du contrat et l'empreinte numérique figurant sur le certificat de preuve.

Contrôle d'authenticité

Service de vérification BCI — conforme à la loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques.